Cette politique de confidentialité explique comment DRealEstate gère les données personnelles de ses clients, des personnes physiques et d'autres personnes qui sont en contact avec DRealEstate (ci-après 'vous').
Les données personnelles désignent toute forme d'information qui vous permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
DRealEstate attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et respecte pleinement votre vie privée. DRealEstate traite et protège vos données personnelles de manière légale, correcte et transparente.
Lors du traitement de votre vie personnelle, DRealEstate respecte évidemment la loi, actuellement la loi belge du 8 décembre 1992 et depuis le 25 mai 2018, le règlement européen n °. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (connu sous le nom RGPD) ou tout autre acte juridique qui le modifie.
Plus d'informations concernant la protection des données personnelles peuvent être demandées à la Commission belge pour la protection de la vie privée, appelée à partir du 25 mai 2018 Autorité de protection des données.
Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration afin que vous connaissiez et compreniez la politique de DRealEstate dans ce domaine.
Cette déclaration est régulièrement mise à jour. La version la plus récente de la déclaration est disponible sur notre site Web. Nous vous informerons via les canaux de communication habituels si des changements importants ont été effectués.
DRealEstate, ayant son siège social à Ninoofsesteenweg 375 , 1700 Dilbeek, est responsable du traitement de vos données.
DRealEstate est donc votre interlocuteur et la personne responsable devant l'autorité de protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. DRealEstate détermine les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, ainsi que les ressources utilisées et les caractéristiques de traitement.
DRealEstate peut compter sur des prestataires de services spécialisés pour traiter vos données personnelles au nom de DRealEstate et en suivant les instructions du DRealEstate conformément à la présente Politique de confidentialité. Seules les données personnelles strictement nécessaires seront transmises à ces prestataires de services (ci-après les «processeurs de DRealEstate»).
Pour toutes les questions relatives à la protection de votre vie privée, vous pouvez contacter le gérant d'affaires. Vous pouvez le contacter en envoyant un e-mail à info@drealestate.be.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données personnelles que DRealEstate peut traiter. Il est également possible que d'autres données soient traitées si elles sont nécessaires ou utiles pour la poursuite de la relation contractuelle avec DRealEstate.
Ceci spécifie le contexte dans lequel DRealEstate obtient ou traite ces données. Ce tableau doit être lu avec la description des finalités pour lesquelles DRealEstate traite les données.
| Catégorie | Exemples | Contexte |
|---|---|---|
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1 / Données d'identité du client / commanditaire (vendeur ou bailleur) 2/ Données d'identité du candidat acheteur ou locataire |
Nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone fixe ou mobile et adresse e-mail. |
Ces données sont traitées et fournies par vos soins en demandant des informations, en devenant client, concluant une mission de médiation ou en vous inscrivant pour utiliser les services de DRealEstate (en ligne), pour toute identification ou utilisation. Ces informations peuvent être obtenues, entre autres, en lisant votre carte d'identité. |
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Les données sur la propriété du client / commanditaire (vendeur ou bailleur) |
Titre de propriété, certificat de sol extrait urbanistique, certificat d'inspection de l'installation électrique, certificat EPC, informations sur la sensibilité aux inondations, dossier d'intervention ultérieure, informations sur la valeur patrimoniale |
Cette information est demandée ou fournie par vous en votre nom par DRealEstate aux instances gouvernementales ou des experts techniques. |
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Informations du candidat locataire relatives à une proposition de contrat de location |
Informations sur la profession et l'emploi, la solvabilité, la situation familiale, le salaire, etc. |
Ces données sont collectées à l'aide de formulaires et de contrats que vous remplissez à votre demande. |
|
Informations complémentaires pour la conclusion d'un contrat de location ou d'un contrat de vente privé |
Numéro de registre national |
Ces informations sont fournies par vous Le numéro de registre national n'est utilisé que dans les cas prévus ou requis par la loi. |
|
Données provenant des copropriétaires (ou de leurs locataires) |
Nom, adresse, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de téléphone fixe ou portable et adresse e-mail. |
Ces informations sont fournies par vous en tant que copropriétaire à DRealEstate lorsque DRealEstate exerce la fonction de syndic |
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Données relatives à l'exécution des services du syndic |
Transactions de paiement, y compris les noms et numéros de compte, les communications et les références, les numéros de cartes, etc. |
Ces données se rapportent à vos transactions en tant que copropriétaire qui sont coordonnées par le syndic |
|
Informations sur les transactions de DRealEstate avec vous |
Les informations relatives à vos contacts avec DRealEstate, par téléphone, e-mail, fax etc. et vos interactions sur les pages web concernant DRealEstate, ses services ou ses partenaires, sur les réseaux sociaux etc. |
Ces informations proviennent de contacts de toute nature entre vous et DRealEstate (lors de réunions ou d'événements, souscription à une newsletter, réseaux sociaux, etc.) |
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Informations sur le comportement et les préférences du client |
Des informations sur votre comportement et vos préférences concernant l'utilisation des canaux de communication et de relation, des informations sur vos choix personnels et votre style de vie, des projets privés ou professionnels, des loisirs, etc. |
Ces informations sont le résultat des choix que vous avez faits ou des analyses effectuées par DRealEstate conformément à cette déclaration et à ses obligations légales. |
DRealEstate ne traite pas les données qui révèlent votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données sur la santé ou la vie ou orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques.
DRealEstate recueille et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessous. DRealEstate garantit que seules les données nécessaires et pertinentes sont traitées dans un but précis.
DRealEstate traite vos données dans les situations permises par la loi, plus précisément :
Obligations légales
DRealEstate doit se conformer à la législation qui l'oblige dans des circonstances spécifiques à traiter vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Ces obligations peuvent impliquer que DRealEstate doit coopérer avec les autorités compétentes et / ou des tiers, et éventuellement leur transférer certaines de vos données personnelles.
Cela inclut entre autres :
La liste des obligations légales pour lesquelles DRealEstate doit traiter vos données n'est pas exhaustive et est sujette à changement.
Relations contractuelles entre DRealEstate et vous en tant que client
Avant la clôture des contrats, DRealEstate peut parfois obtenir et traiter certaines données, notamment :
Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats, DRealEstate doit traiter un certain nombre de données, notamment pour se conformer aux obligations administratives et comptables.
Dans ce cadre, vos données peuvent être envoyées en interne chez DRealEstate à différents départements, y compris ceux qui ne sont pas directement responsables de la relation avec vous ou de l'exécution d'un contrat spécifique.
Plus précisément, DRealEstate traite vos données lors de l'exécution de contrats comme suit :
DRealEstate peut traiter vos données personnelles à d'autres fins dans le cadre de la relation avec vous et de l'exécution des contrats.
Intérêts justifiés de DRealEstate
DRealEstate traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. Par la présente DRealEstate s'efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de la vie privée.
Les données personnelles sont traitées entre autres pour :
Intérêt spécifiquement justifié de DRealEstate : fins de marketing direct
DRealEstate procède à la segmentation de la clientèle, notamment en fonction de vos besoins, afin de vous proposer des locaux et / ou services adaptés à votre situation professionnelle et personnelle. À cette fin DRealEstate peut inclure :
DRealEstate peut traiter vos informations personnelles de contact électroniques (c'est-à-dire votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail) pour vous envoyer des informations personnelles, des publicités ou des propositions via le marketing direct ou des lettres d'information. Dans ce cas, DRealEstate doit d'abord demander votre autorisation spécifique.
En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
DRealEstate traite vos données personnelles avec le plus grand soin et ne partage vos données que pour vous offrir les meilleurs services dans l'exécution de sa mission.
DRealEstate peut envoyer vos données à d'autres entités au sein de son groupe au niveau (inter)national, en particulier aux autres entités du groupe qui aident DRealEstate dans la mise en oeuvre, la gestion et le contrôle des activités, y compris le rapportage, le support et la sécurité informatique ou l'offre de services et produits spécifiques.
Dans certains cas, DRealEstate est tenue par la loi de partager vos informations avec des tiers, y compris :
DRealEstate transfère également vos données à des fournisseurs de services spécifiques pour vous aider à :
DRealEstate doit également transférer vos données à des fournisseurs de réseaux sociaux et en ligne, que DRealEstate utilise pour la fourniture de services de publicité.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des huissiers de justice ou à des avocats dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Dans les cas susmentionnés, DRealEstate garantit que les tiers n'ont qu'un accès limité aux données personnelles nécessaires pour effectuer les tâches spécifiques requises. DRealEstate veillera également à ce que des tiers s'engagent à utiliser les données personnelles de manière sécurisée et confidentielle et à les utiliser conformément aux instructions de DRealEstate et à sa politique en matière de protection des données.
DRealEstate conservera vos données personnelles dans l'EEE. Aucune donnée n'est donc transférée vers des pays en dehors de l'EEE.
DRealEstate ne doit pas stocker vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées.
Cette période est liée aux obligations légales et fiscales de DRealEstate, ainsi qu'à la nécessité légale de garder vos données en dehors de la période de conservation en guise de preuve ou de répondre aux demandes d'information de l'autorité compétente, par exemple:
En dehors de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
DRealEstate applique des normes strictes pour protéger les données personnelles sous son contrôle contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction ou des dommages.
DRealEstate prendra donc des mesures de nature technique et organisationnelle, telles que le cryptage, les antivirus, le pare-feu, les contrôles d'accès, la sélection stricte des employés et des fournisseurs, afin d'empêcher et de détecter l'accès non conforme, la perte ou la divulgation de vos données personnelles.
Dans le cas improbable et regrettable que vos données personnelles sous le contrôle de DRealEstate soient compromises par une atteinte à la sécurité de l'information, DRealEstate agira immédiatement pour identifier la cause de cette violation et prendra des mesures au moyen de mesures appropriées pour y remédier. Si nécessaire, DRealEstate vous informera de cet incident conformément à la législation applicable.
Droit de regard, de rectification, de limitation, d'effacement, à la portabilité des données et d'objection
Aux fins mentionnées ci-dessus, vous avez :
Droit de déposer une plainte
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite par courrier, daté, signé et une copie de votre carte d'identité rattachée à DRealEstate Ninoofsesteenweg 375, 1700 Dilbeek, ou par e-mail à info@drealestate.be.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, par la poste Rue de la presse 15, 1000 Bruxelles, ou par courriel à commission@privacycommission.be , ou par téléphone au +32 2 274 48 00.
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